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Les aides et conseils de la CGPME 

La Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise (GSC)

Les créateurs d’entreprises sont particulièrement exposés au risque de perte d’emploi. En effet un quart des entreprises nouvellement crées cessent leur activité dès la première année et après 5 ans ; seule la moitié des entreprises poursuivent leur activité.

Fort de l’expérience acquise depuis près de 30 ans dans le domaine de la perte d’emploi des chefs et dirigeants d’entreprise, GSC propose des conditions de garantie spécifiquement adaptées aux créateurs et repreneurs d’entreprise.

ACL PME :

Le loca-pass : Financement du dépôt de garantie (1 mois de loyer) à l'entrée dans les lieux du locataire.

Cette aide concerne toutes les personnes entrant dans un logement locatif du parc social ou privé.

La GARANTIE LOCA-PASS® est uniquement destinée aux : 

• Salariés (ou retraités depuis moins de 5 ans) des entreprises du secteur privé (hors secteur agricole).
• Salariés (ou retraités depuis moins de 5 ans) d’organismes ou d’entreprises du secteur public cotisant au 1% logement
• Travailleurs saisonniers
• Jeunes de moins de 30 ans en formation en entreprise, en recherche ou en situation d’emploi
• Étudiants boursiers d’État
• Étudiants salariés, titulaires d’une convention de stage ou d’un CDD d’une durée minimale de 3 mois, en cours au moment de la demande, ou justifiant au cours des 6 mois précédant la demande, d’un ou plusieurs CDD pour une durée cumulée minimale de 3 mois.
• Prise en compte des jeunes non émancipés ou mineurs sous tutelle en structure collectives

Le loca-pass est une garantie de paiement du loyer et des charges locatives à la location d’un logement

Engagement gratuit auprès du bailleur, pendant une durée de 3 ans à compter de l’entrée dans les lieux du locataire, d’assurer le paiement du loyer et des charges locatives, en cas d’impayé. La garantie est accordée à hauteur de 18 mois de loyer et charges locatives, dans la limite de 2.300 E par mensualité garantie, quelque soit le type de logement. La garantie est mise en jeu au premier impayé sur demande du bailleur après mise en demeure restée infructueuse. Elle constitue alors pour le locataire une avance remboursable en 3 ans maximum sans intérêt.

CONDITIONS :

• Mention obligatoire de la garantie dans le bail. 
• Impossibilité de cumuler plusieurs GARANTIES LOCA-PASS® sur un même logement.
• Cumul possible d’une GARANTIE LOCA-PASS® et d’une garantie apportée par une personne physique ou une personne morale, à l’exception de celles de même nature accordée par le FSL.

BÉNÉFICIAIRES

AGEFICE :

L’AGEFICE a pour mission le financement des  actions de formation suivies par les chefs d’entreprise non salariés des secteurs du Commerce,  de l’Industrie et des Services. Les conjoints collaborateurs ont également accès à la formation dans la mesure où ils sont déclarés comme tels.

Afin d’obtenir tous les renseignements nécessaires à la prise en charge des formations,  les chefs d’entreprise doivent s’adresser à leur Point d’Accueil qui pourra :

• les renseigner sur les critères pédagogiques et financiers de prise en charge
• les informer sur les outils de formation disponibles dans leur département, et sur leur qualité
• les aider à constituer leurs dossiers de demande de prise en charge.

N'hésitez pas à contacter votre correspondant à l'IFORE BOURGOGNE

Madame Yvanka BRETON - 03.80.68.49.91.