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La TLPE : la CGPME de Cote-d'Or se mobillise contre cette nouvelle taxe !

La Loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008 a institué la "Taxe locale sur la publicité extérieure" qui a remplacé, à compter du 1erjanvier 2009, la taxe sur les emplacements publicitaires, la taxe sur les affiches, réclames et enseignes lumineuses, et la taxe sur les véhicules publicitaires. Cette taxe unique est, il est important de le souligner, facultative pour les communes. Ce dispositif leur permet de taxer au mètre carré et selon leur surface, les enseignes –c’est-à-dire le nom de l’entreprise-, les pré-enseignes qui annoncent celles-ci sur les routes et autres accès, et les publicités qui vantent ou signalent les produits.Alertée par ses adhérents des difficultés posées par l’instauration de cette taxe, notamment en termes d’interprétation de son assiette, mais surtout d’impact financier, la CGPME se mobilise depuis de nombreux mois déjà autour de ce sujet.Le Président de la Branche Commerce de la CGPME Côte-d’Or, Benoît WILLOT, avait adressé, dès juillet, aux maires du département un courrier, se faisant l’écho du mécontentement grandissant de ses adhérents, afin de connaître leur décision en la matière. La CGPME n’a pas, à ce jour, connaissance d’une commune qui aurait renoncé à la perception de cette taxe. Or, les enseignes sont le moyen par lequel les commerçants indépendants communiquent, ne pouvant pas bénéficier d’importants budgets et larges campagnes médias des réseaux nationaux. Dans un contexte économique indéniablement difficile, la TLPE est un coup dur de plus, pour les PME et TPE.La CGPME Côte-d’Or s’est donc rapprochée des unions commerciales, afin de dresser un panorama le plus large possible des conséquences de cette taxe supplémentaire, sur les entreprises déjà lourdement impactées par la crise. Les adhérents de la CGPME ont, en outre, donc été appelés à manifester leur désaccord en signant une pétition, puis à répondre à un sondage, qui permet d’établir l’impact précis de la TLPE sur leurs charges. La CGPME a aussi saisi les parlementaires de Côte-d’Or, et en appelle plus largement à tous les politiques du département à la raison !  Cette taxe (rappelons-le facultative), si elle n’est pas supprimée, doit tout du moins rester à un niveau de perception acceptable et ne pas grever encore plus les marges bénéficiaires des commerçants, qui traversent actuellement une période critique !  Voir :Pétition à nous retourner signée, si vous ne l'avez pas faitArticle du Bien Public, Mardi 16 mars 2010