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Les arguments portés depuis plusieurs semaines par la CGPME ont été entendus : la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée Nationale, présidée par Pierre Méhaignerie, a retiré du texte sur le dialogue social dans les TPE les commissions paritaires spécifiques aux entreprises de moins de 11 salariés.
Les parlementaires de la majorité se sont donc clairement prononcés contre la mise sous surveillance des TPE, manifestant ainsi leur attachement au maintien d'un dialogue direct entre le chef d'entreprise et ses salariés. En refusant de signer un blanc-seing aux syndicats de salariés, ils se sont opposés à une nouvelle bureaucratie pénalisant les TPE.
La CGPME voit ainsi reconnue son action en faveur des TPE, PME, commerçants, artisans, professions libérales : simplifier la vie des entrepreneurs qui prennent des risques pour créer emplois et richesses.
La CGPME Côte-d’Or appelle ses députés à adopter le texte dans sa forme modifiée lors de son examen le 7 juillet et à ne pas revenir sur cette suppression.
Communiqué de presse du 30 juin 2010.